Conditions générales de vente

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Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Sarl Vuillemin Regnier Manufacture et son client. Elles s’appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestions des éventuels retours pro duits commandés par les clients. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici, et déclare expressément les accepter sans réserve. En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974.

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Prix :La rigueur de la tenue des informations ne nous protège pas d’éventuelles erreurs dans l’affichage du prix. Si telles erreurs se présentaient, votre commande ne serait validée qu’après vous avoir informé et reçu par retour votre confirmation. Délais de livraison & Transport France : 24 / 72 heures jours ouvrables Europe : 2 à 5 jours ouvrables Autres pays : 5 à 10 jours ouvrables Ces délais sont donnés à titre indicatif, la responsabilité de la société Sarl Vuillemin Regnier Manufacture ne pourra en aucune manière être engagée. Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l'acheteur de solliciter des dommages et intérêts. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant la société Sarl Vuillemin Regnier Manufacture de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises auprès du transporteur si un produit manque ou a subi une dégradation. Taxes Livraison dans les pays hors de la Communauté Européenne. Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits. La facture sera établie hors TVA. L'administration des douanes de votre pays peut en revanche vous demander de vous acquitter des droits et taxes en vigueur à l'entrée de votre pays. Paiements & Modes de paiement Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante : Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès de Moncadeauonline.com est payable en totalité à la commande.

Les règlements s'effectuent par chèque cadeau valable, carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), ou encore par Paypal. L'ensemble des échanges de données de Carte Bancaire sont gérés par le service Mercanet de BNP Parisbas ou PayPal . Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké par nous. Dans le cadre de vente à des professionnels, un délai de règlement supplémentaire peut être accordé par Sarl Vuillemin Regnier Manufacture , dans les limites prévues par la loi du 1er juillet 1996, lequel est alors porté sur le devis. Vos garanties Vous êtes satisfait ou remboursé. Nous respectons l’engagement « satisfait ou remboursé » de la charte qualité de la Fédération des Entreprises de Vente A Distance. Non conformité du bien livré En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande, la société Sarl Vuillemin Regnier Manufacture s’engage à y remédier et à vous rembourser de l’ensemble des frais engagés (hors frais de réexpédition). Vous êtes toutefois invité à nous prévenir dans les 72 heures maximum qui suivent la réception du colis. Droit de rétractation Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du code de la consommation, vous disposez à compter de la livraison d’un délai de 7 (sept) jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d’échange ou de remboursement. Respectez impérativement le délai de 7 (sept) jours : le délai court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu’à la date d’expédition indiquée sur le colis de retour. Retournez impérativement l’article dans son emballage d’origine, intact, en y joignant impérativement accessoires éventuels, notices d’emplois et bon de livraison.

La société s’engage à vous rembourser l’intégralité des sommes versées (à l’exception des frais d’expédition et de réexpédition) et ce, dans un délai maximum de 30 jours, à réception de la marchandise retournée. Vous êtes livré où vous voulez. Chez vous ou chez des amis, nous livrons à l'adresse de votre choix, (seuls les frais de port correspondant restent à votre charge). Pour toutes les livraisons hors France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes et taxes locales restent à la charge du destinataire. Votre vie privée est respectée. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous avez un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Responsabilité Dommages causés par les produits commercialisés : La société Sarl Vuillemin Regnier Manufacture ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Responsabilité quand au contenu Alors même que la société Sarl Vuillemin Regnier Manufacture a réalisé toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations publiées sur ce site web, nous ne saurions être tenus pour responsables d'erreurs, d'omissions ou des mauvais résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci. Nous ne pourrons en aucun cas être considérés comme responsables de la réalisation et du résultat d'une des recettes présentées sur le site.

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